Appel à manifestation d'intérêt : installation d'une activité d'agriculture urbaine dans le square des Tulipes (18e)

Appel à projets

Mise à jour le 27/12/2023

Poireau fraîchement sorti de terre
Crédit photo : Frédéric Combeau / Ville de Paris

Sommaire

Vous êtes un acteur engagé sur les thématiques d'agriculture urbaine à Paris ? La Ville de Paris publie un appel à manifestation d'intérêt pour un terrain de 125 m² situé dans le square des Tulipes (18e). Les manifestations d’intérêt concurrentes peuvent être déposées jusqu'au 22 février 2024.
La Ville de Paris a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’un opérateur privé pour l’installation d’une activité d’agriculture urbaine au square des Tulipes (18e). Située au 103, rue du Ruisseau, à deux pas de la porte de Clignancourt, la parcelle est une propriété municipale.
Susceptible de faire droit à cette proposition, la Ville de Paris publie le présent appel à manifestation d'intérêt, visant à s'assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrent.
Cet appel est géré par la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement (DEVE).

Comment postuler ?

Modalités de dépôt

Toute manifestation d'intérêt concurrente doit être adressée avant le 22 février 2024 par voie électronique à l'adresse suivante: cnevfphygrhef@cnevf.se[parisculteurs puis paris.fr après le signe @][parisculteurs puis paris.fr après le signe @] avec pour objet : MANIFESTATION D’INTERET – SQUARE DES TULIPES.

Contenu du dossier

Les manifestations d’intérêt concurrentes devront obligatoirement porter, sous peine de ne pas être examinées, sur la réalisation d’un projet d’agriculture urbaine et comporter les documents suivants permettant à la Ville de s’assurer de la viabilité des propositions :
  • Un texte de présentation du candidat ;
  • Une présentation du projet qu’il entend réaliser, comportant notamment la justification de la durée proposée ;
  • Une présentation des mesures et autres moyens (technique, économique, financier…) qu’il sollicitera pour réaliser le projet ;
  • Un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent
Besoin d'aide ?

Pour toute question préalable au dépôt du dossier, vous pouvez solliciter l’adresse suivante : [parisculteurs puis paris.fr après le signe @]cnevfphygrhef@cnevf.se[parisculteurs puis paris.fr après le signe @], jusqu’au 12 février 2024.

Déroulement de la procédure

Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la Ville de Paris pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de façon spontanée à occuper le domaine public défini au point 1 pour y exercer son activité.

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine public dans les conditions définies plus haut, la Ville de Paris lancera une procédure de publicité et de sélection préalable.

Le site

L’espace concerné est une parcelle de terrain de 125 m² située au 103, rue du Ruisseau dans le 18e arrondissement de Paris, au croisement de la rue du Ruisseau, de l’impasse Alexandre Lecuyer et de la villa des Tulipes, portant la référence 18-AY-0014 sur le plan cadastral de Paris.
photo aérienne de la parcelle concernée
La parcelle est située 103 rue du Ruisseau dans le 18e arrondissement
Credit DEVE / Ville de Paris
Plan cadastral
Plan cadastral de la parcelle concernée
Credit DEVE / Ville de Paris

Activité envisagée

L'occupant pressenti prévoit d'installer un projet d'agriculture urbaine prenant la forme de serre de production participative et pédagogique avec pour objectif la végétalisation de l’espace public.

Caractéristiques du futur contrat

La convention d'occupation temporaire domaniale serait conclue pour une durée de 12 ans non reconductible.
L'occupant verserait une redevance à la Ville de Paris en contrepartie du droit d'occuper son domaine. Cette redevance annuelle est fixée par la délibération du Conseil de Paris fixant les tarifs et redevances de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement en vigueur au jour de la signature de la convention d’occupation du site. La délibération actuellement en vigueur est la suivante : 2018 DEVE 166 DFA en date des 11, 12, et 13 décembre 2018.

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