Lutte contre l'habitat indigne

Les premières démarches à effectuer en cas de désordres dans un logement ou un bâtiment

Dans quel cas appeler les pompiers ?

En cas de danger grave et imminent avéré, tel un risque d’effondrement de tout ou partie d’un bâtiment (plancher, mur, balcon, etc.), un risque d’incendie ou électrique, vous devez appeler les pompiers au 18. Les pompiers ne doivent pas être appelés en dehors de ces cas d’extrême urgence.

Vous êtes propriétaire ou locataire et vous avez besoin d’un appui ou de conseils juridiques ?

Si vous rencontrez des difficultés dans votre logement, vous devez au préalable vérifier si les éventuels travaux nécessaires relèvent de votre responsabilité ou de celle de votre propriétaire. Pour cela, vous pouvez contacter l’association ADIL75 (agence départementale pour l’information sur le logement à Paris) missionnée par la Ville de Paris, notamment pour vous aider dans les conflits entre propriétaires et locataires ou entre locataires.
L’ADIL peut également vous apporter des réponses d’ordre juridique sur vos droits et devoirs et les démarches possibles.

Vous êtes locataire et vous subissez des désordres ?

La première étape consiste à vérifier si le problème relève de la responsabilité de votre propriétaire. En cas de doute sur ce qui relève de votre responsabilité ou de celle de votre propriétaire, vous pouvez consulter l’ADIL (voir coordonnées plus haut).
Si la responsabilité de votre propriétaire est bien avérée vous devez en premier lieu lui demander d’intervenir pour régler le problème.

C’est le cas également si vous êtes locataire d’un logement dans le parc social : vous devez d'abord contacter votre bailleur.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de courrier que vous pouvez compléter et signer puis envoyer à votre propriétaire (en courrier simple puis en Recommandé avec Accusé de Réception en cas d’absence de réponse).

Modèle de courrier demande de travaux du locataire au propriétaire
18,6 ko

Par ailleurs, outre le signalement à la Ville de Paris, vous avez plusieurs moyens d’action possibles pour demander la réalisation de travaux dans votre logement, en cas de litige entre propriétaire et locataire : la saisine de la commission départementale de conciliation, la saisine d’un conciliateur de justice ou la saisine du tribunal judiciaire. Vous trouverez ci-dessous une fiche expliquant les modalités de saisine de ces entités, et la fiche de saisine de la commission départementale de conciliation.

Vous êtes propriétaire et vous subissez des désordres dont la source est externe à votre logement ?

Prévenez en premier lieu votre syndic, et demandez-lui d’intervenir pour régler le problème.
Consultez la rubrique "Rénover votre logement et votre immeuble"

Signaler à la Ville de Paris des désordres dans un immeuble ou un logement

Que signaler au Service Technique de l’Habitat (STH) ?

A Paris, c’est le Service Technique de l’Habitat qui réceptionne et instruit les signalements relatifs à des problèmes de salubrité/sécurité/péril dans les immeubles et les logements.

Pour vérifier si votre problème relève du Service Technique de l’Habitat ou d’un autre interlocuteur, la Ville de Paris met à votre disposition un questionnaire d’orientation, simple et rapide d’utilisation : quelques questions vont seront posées sur votre situation pour vous guider au mieux dans la démarche à suivre.

Certains problèmes subis dans l’habitat ne sont pas de la compétence du STH. Pour vous orienter vers le bon interlocuteur, vous trouverez ci-dessous la liste des désordres pour lesquels le STH peut être saisi, et à la suite les structures à contacter le cas échéant pour les désordres d’une autre nature, qui ne relèvent pas de la compétence du STH.

Le STH est compétent pour constater des désordres d’ordre bâtimentaire, tels que :

Fuite d’eau/ infiltrations
Défaut d’étanchéité de la toiture / fenêtre / façade
Fenêtres en très mauvais état
Absence de chauffage / chaudière défectueuse
Risque électrique ou gaz
Encombrement excessif / accumulation de déchets dans l’immeuble ou le logement
Apparition de fissures
Risque d’effondrement (plancher, balcon, façade, escalier…) ou de chute d’éléments de façade
Ascenseur dangereux
Escalier dangereux
Exiguïté des lieux (petite surface de moins de 9m², hauteur sous plafond inférieure à 2m20, logement couloir…)
Pas de vue sur l’extérieure ou défaut d’éclairement
Aucun point d’eau
Ventilation insuffisante
Humidité excessive / moisissure

Quelles modalités de signalement au STH ?

Si vous avez déjà signalé les problèmes à votre propriétaire/gérant/syndic et que cette action est restée sans effet, prenez contact avec la Ville de Paris / Service technique de l’habitat, en précisant vos coordonnées et les problèmes rencontrés :

Adressez un courrier en téléchargeant la fiche "Signalement de risque·s dans l'habitat"

Ce mode de signalement est à privilégier : sur la base des éléments apportés il permet au service d’identifier rapidement les motifs du signalement et de vous apporter la réponse la plus adaptée à votre besoin, dans les meilleurs délais.

Fiche de signalement de risque·s dans l'habitat - Décembre 2020
670 ko

et en l'envoyant une fois renseignée à l'adresse suivante :

Ville de Paris
Service technique de l’habitat
103 avenue de France
75013 PARIS

Attention, il s'agit d'une adresse postale uniquement, ces locaux ne reçoivent pas de public.

Signalez en ligne une situation de risque dans votre immeuble/votre domicile (logement ou lieu d'hébergement) :

Signalement risque·s dans l'habitat

Une fois votre signalement enregistré, vous allez recevoir un accusé de réception précisant les coordonnées de l’agent du Service Technique de l'Habitat en charge de votre signalement. Merci de le contacter directement pour toute information ou précision complémentaire.
Si une visite sur place s’avère nécessaire, elle aura lieu dans un délai de 3 mois maximum.

Obtenir des informations par téléphone

> Dans quel cas joindre par téléphone le standard du service :
Si vous avez des questions d’ordre général ou des questions sur les modalités du signalement auprès du Service Technique de l’Habitat, vous pouvez nous joindre par téléphone au 01 42 76 89 43 du lundi au jeudi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h.

En savoir plus

Consultez le guide pratique à l’usage des occupants logés dans un "habitat indigne" réalisé par la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement.
Dans ce guide, vous trouverez des fiches pratiques pour savoir que faire, à qui demander conseil, qui contacter…

Fiche n°1: Vous habitez un logement loué vide : quels sont vos droits et vos devoirs ?
Fiche n°2: Vous habitez un logement loué meublé : quels sont vos droits et vos devoirs?
Fiche n°3: Comment bien entretenir le logement que vous louez ?
Fiche n°4: Vous louez une chambre dans un « hôtel meublé », quels sont vos droits ?
Fiche n°5: Votre logement est en mauvais état… Que faire ?
Fiche n°6: Votre logement ou l’immeuble dans lequel il est situé est très dégradé, dangereux, peu salubre… Que faire ?
Fiche n°7: Vous avez arrêté de payer votre loyer… Que faire ?
Fiche n°8: Vous louez comme logement une cave, un sous-sol, une cabane, un garage, un grenier, un entrepôt, une pièce quasi noire…. Que faire ?
Fiche n°9: Vous partagez un logement, une chambre, un pavillon à plusieurs personnes ou familles… Que faire ?
Fiche n°10 Vous avez reçu un arrêté d’insalubrité ou de péril ou celui-ci a été affiché. Que va-t-il se passer ? Quels sont vos droits ? Quelles sont les obligations de votre propriétaire ou de votre « logeur » ?
Fiche n°11 Votre propriétaire n’a pas exécuté les travaux ordonnés par l’arrêté, il exige le paiement d’un loyer, il ne vous a pas proposé de relogement, à titre temporaire ou définitif, il vous menace… Que faire ?

Les désordres ne relevant pas du STH mais d'autres services

Si votre problème n’est pas ciblé dans les points précédents il pourrait relever de la compétence d'une autre administration.
Pour ces cas de figure, nous vous recommandons de vous orienter vers les entités mentionnées :

Présence de rongeurs (souris, rats) ou nuisances causées par les animaux vertébrés à Paris (pigeons…): pour signaler la présence de rongeurs (souris, rats) dans un espace public ou privé, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la Ville de Paris, vous y trouverez les éléments d’informations vous permettant d’effectuer votre signalement.

Plus généralement, concernant les nuisances causées par les animaux vertébrés (pigeons, rongeurs, chats, chiens), vous pouvez consulter la page de la Préfecture de Police, concernant les actions menées par l’Unité de Prévention des Nuisances Animales (UPNA).
Vous y trouverez les éléments d’informations vous permettant d’effectuer votre signalement.

Nuisance sonores ou olfactives provenant d’un local professionnel :
pour signaler des nuisances sonores ou olfactives en provenance d’un local professionnel, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la Ville de Paris.
Vous y trouverez les éléments d’informations vous permettant d’effectuer votre signalement.

Présence de punaises de lits (ou autres insectes) dans votre logement ou votre immeuble :
le STH n’est pas compétent pour intervenir sur les infestations d’insectes (punaises de lits, cafards, moucherons…).
S’agissant en particulier de punaises de lit, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la Ville de Paris qui vous informe sur les risques de contamination, de propagation, sur les bons gestes à adopter, et aussi les actions à mener pour lutter efficacement contre la présence de ces nuisibles.

Présence de plomb dans les peintures à l’état dégradé ou d’amiante friable dans un bâtiment d’habitation :
La présence de plomb ou d’amiante dans un bâtiment d’habitation relève d’une réglementation spécifique, dont l’application relève des services de l’État.

>> Pour le plomb dans les peintures à l’état dégradé et accessible, vous pouvez transmettre votre signalement à l’adresse suivante :

DRIHL – UDHL75 (unité départementale hébergement et logement)
Bureau de la Lutte contre le saturnisme
Le Ponant – 5 rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15

Vous pouvez également contacter le numéro suivant pour toute question relative au problème de plomb dans l'habitat : 01 82 52 51 12 (serveur vocal).

Nota : concernant les canalisations en plomb d’alimentation en eau potable, desservant les logements de certains immeubles d’habitation, cela relève de la responsabilité des copropriétaires et du syndic. Des informations utiles sont disponibles sur le site de Eau de Paris, notamment sur les démarches et les aides disponibles.

>>Pour la présence d’amiante friable (fibre d’amiante accessible, pouvant être inhalé), vous pouvez consulter la page de la Préfecture et contacter le service compétent pour toute demande d’information ou question :

DRIEA Île-de-France
21-23 Rue Miollis, 75015 Paris
http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Adresse E-mail : [cellule-amiante.ut75.driea-if puis developpement-durable.gouv.fr après le signe @]pryyhyr-nzvnagr.hg75.qevrn-vs@qrirybccrzrag-qhenoyr.tbhi.se[cellule-amiante.ut75.driea-if puis developpement-durable.gouv.fr après le signe @]

Pour en savoir plus sur les différentes notions d’habitat dégradé et les procédures qui peuvent être mises en œuvre

Consulter le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) ou contacter l’ADIL 75 (voir coordonnées plus haut).

Péril batimentaire - Insécurité des équipements communs - Mise en sécurité

A compter du 1^er juillet 2017, la Ville de Paris est devenue compétente en matière de péril et de sécurité des équipements communs des bâtiments à usage principal d’habitation et bâtiments à usage partiel ou total d’hébergement.
Depuis le 1er janvier 2021, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations et de son décret d’application n°2020-1711 du 24 décembre 2020, une nouvelle règlementation s’applique.

En application de celle-ci, la Maire de Paris , dans son champ de compétences, est amenée à prendre des arrêtés de mise en sécurité en cas de risques liés à l’état d’un bâtiment ou liés à celui des équipements communs d’un immeuble.

Les arrêtés de péril et insécurité des équipements communs pris et notifiés avant le 1er janvier 2021, ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation. Ils restent en vigueur.

Important

En application de l’article L. 521-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, la prise d’un arrêté de péril ou de mise en sécurité a pour conséquence la suspension de l’obligation de paiement des loyers pour les locataires des logements.
Ainsi, les propriétaires bailleurs concernés ne sont plus en droit de prélever les loyers, cependant les charges locatives restent dues.
Cette disposition s’applique y compris lorsque l’arrêté porte sur les parties communes d’une copropriété.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés en vigueur relevant de la compétence de la Ville de Paris.

2e arrondissement

2 rue des Panoramas / 14 rue Feydeau
Arrêté de mise en sécurité
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3e arrondissement

2 rue des Vertus / 14 rue des Gravilliers
Arrêté de mise en sécurité
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12 rue des Gravilliers
2 rue des Vertus / 14 rue des Gravilliers
Arrêté de mise en sécurité
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61 rue de Turbigo
Arrêté de mise en sécurité
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10/12 rue des Coutures Saint Gervais
Arrêté de mise en sécurité
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14 rue des Coutures Saint Gervais
Arrêté de mise en sécurité
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16 rue des Coutures Saint Gervais
Arrêté de mise en sécurité
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42 rue Pastourelle
Arrêté de mise en sécurité
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4e arrondissement

40 rue Saint Antoine
Arrêté de mise en sécurité

5e arrondissement

9-11 rue Saint Severin
1er Arrêté de mise en sécurité
2ème Arrêté de mise en sécurité
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6e arrondissement

73 rue Raspail
Arrêté de mise en sécurité

9e arrondissement

45 rue Catherine de la Rochefoucauld
Arrêté de mise en sécurité
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9 rue Bergère
Arrêté de mise en sécurité
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11e arrondissement

20 rue Richard Lenoir
Arrêté de péril
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33 rue Richard Lenoir
Arrêté de mise en sécurité
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64/66 rue Léon Frot
Arrêté de péril
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127 rue Saint Maur
Arrêté de péril
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17e arrondissement

17 rue du Mont Doré
Arrêté de mise en sécurité
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131 ter avenue de Clichy
Arrêté de mise en sécurité
--------------------------------------------------------------------------------------------------10 rue Sauffroy
Arrêté de mise en sécurité
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18e arrondissement

2 bis rue Buzelin
Arrêté de péril
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2 rue de l'Evangile
Arrêté de péril
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12 bis villa des Tulipes
Arrêté de mise en sécurité
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19e arrondissement

62 rue de Meaux
Arrêté de péril
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47 rue de Belleville
Arrêté de mise en sécurité
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100 boulevard de la Villette
Arrêté de mise en sécurité
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20e arrondissement

24 rue de Ménilmontant
Arrêté de péril
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87 rue de Bagnolet
Arrêté de péril
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37 rue de la Cour des Noues / 76 rue des Prairies
Arrêté de péril
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96 rue des Pyrénées
Arrêté de péril
Arrêté de mise en sécurité
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4 cité Leclaire
Arrêté de mise en sécurité
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20bis rue du Retrait
Arrêté de mise en sécurité
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21 rue Le Bua
Arrêté de mise en sécurité
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78, rue Pelleport / 2-4, rue Bretonneau
Arrêté de mise en sécurité
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Cliquez sur un arrondissement pour voir les informations.

La Préfecture de police reste compétente dans les cas suivants:

1) la sécurité-incendie des établissements recevant du public à usage d’hébergement

2) les bâtiments menaçant ruine autres que les immeubles à usage d'habitation et/ou d’hébergement

Direction des Transports et de la Protection du Public
Sous-Direction de la Sécurité du Public
Bureau des Établissements Recevant du Public
12-14 quai de Gesvres / 75195 PARIS RP

Retrouvez toutes les compétences de la Préfecture de Police et consultez les arrêtés de péril relevant de sa compétence sur:

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/

Syndrome d'accumulation ou Diogène: des logements très encombrés

Ce trouble du comportement conduit des personnes à accumuler de très nombreux objets. Lorsqu’il aboutit à des situations d’insalubrité, les personnes concernées peuvent se retrouver en danger physique, mental ou social. Découvrez comment la Ville agit.

Si vous êtes concernés, ou l'un de vos proches ou votre voisinage est confronté à une situation d’insalubrité importante, notamment un syndrome dit de Diogène, faites un signalement auprès de la Ville de Paris.

Des logements sales et surchargés

Des logements très encombrés peuvent menacer avant tout la santé physique, mentale et sociale des occupants.

Les personnes atteintes du syndrome dit de Diogène stockent chez elles des objets de toute sorte, de la nourriture, des déchets, pouvant empêcher les déplacements dans l'appartement.

Ces situations peuvent également affecter la santé du voisinage, souvent à l’origine du signalement, ainsi que la sécurité de tous les habitants de l’immeuble au travers des risques d'incendies ou électriques par exemple.

Entrée d'un logement encombré - Syndrome de Diogène

Credit Mairie de Paris

Exemple d'un logement encombré

Comment la Ville de Paris agit-elle?

La question du syndrome dit de Diogène est à la fois une question de santé publique et de logement.
Au-delà du nécessaire accompagnement social et médical qui doit être réalisé par les services compétents, le service technique de l’habitat de la Ville de Paris peut dans certains cas, et uniquement sur décision du Préfet, être amené à intervenir pour exécuter des travaux d’office. Ses actions sur le logement consistent à désencombrer, nettoyer, déloger les nuisibles, etc.