Projet 13e - Paul Bourget, un quartier bientôt livré

• 2021-2025 : réalisation des immeubles de logements familiaux et étudiants et de l'équipement culturel, de l'immeuble de bureaux le long du périphérique à l'est, de la résidence hôtelière livrée en 2022. Réalisation de la deuxième phase d'aménagement des espaces publics.
• 1^er semestre 2025 : livraison des derniers bâtiments de l’opération.
• Printemps 2025 : dernière phase de l’aménagement du jardin public.
• 2025 : fin des travaux sur les espaces publics.

• Réalisation de l'ilot économique,
• Construction de 3 immeubles de logements situés le long de la rue Paul Bourget et autour du futur jardin.
• Réalisation de la première phase des aménagements des espaces publics (rues et jardin).

• Réalisation des immeubles de logements encadrant la future entrée du parc.

2015
Cession d’une partie des terrains à la SEMAPA.
2014
La SEMAPA est aménageur de la ZAC.
2013
Délibération du conseil de Paris approuvant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, la création de la ZAC, la réalisation de la ZAC et le déclassement d’emprises.
2012
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre urbaine à l’agence URBAN ACT.
2011
Lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de passer un marché de maîtrise d’œuvre urbaine.
2010
Réalisation par la SEMAPA de l'étude pour l’élaboration d’un programme opérationnel sur le secteur.
Annonce par le Maire de Paris, d’une communication au Conseil de Paris, de l’inscription du secteur en site de renouvellement urbain.
2009
Attribution du marché pour l’élaboration d’un programme opérationnel sur le secteur.
1^er novembre 2008
Incendie dans un immeuble sis 30/34 rue Paul Bourget.

Le conseil de Paris a adopté, en séances des 12 et 13 novembre derniers, le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC Paul Bourget (13e) et autorisation donnée au Maire de signer le contrat de concession.
Délibération 2013 DU 261-1° approuvant le dossier de réalisation de la ZAC
Délibération 2013 DU 261-2° approuvant le programme des équipements publics de la ZAC
Consulter le dossier complet :
Un dossier comportant ces délibérations accompagnées de leurs annexes est tenu à la disposition du public et consultable aux heures et jours d’ouverture des bureaux :
• au Bureau Accueil et service à l'usager de la direction de l'urbanisme de la mairie de Paris (BASU),
• à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. UTEA75 – U.T.3, 5 rue Leblanc 75015 Paris.

Le conseil de Paris a adopté, en séances des 14 et 15 octobre, la déclaration de projet relative à la création de la ZAC Paul Bourget (13e), qui emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d'Urbanisme.

Délibération du Conseil de Paris (2011 DU44) concernant les objectifs de la restructuration du secteur Paul Bourget et les modalités de la concertation.

La mise en compatibilité du PLU est entrée en vigueur le 28 novembre 2013.
Elle portait principalement sur:
- la suppression du coefficient d’occupation des sols et de l’Espace Vert Protégé existant,
- la création d’un périmètre de localisation correspondant aux futurs espaces et équipements publics,
- et la modification ponctuelle des règles de hauteurs et de gabarits afin de permettre la restructuration du secteur.
La délibération du conseil de Paris
Le conseil de Paris a adopté, en séances des 14 et 15 octobre, la déclaration de projet relative à la création de la ZAC Paul Bourget (13e), qui emporte approbation des nouvelles dispositions du PLU.
Consulter:
- le délibéré du conseil de Paris (format pdf : 3,6 Mo)
- l'exposé des motifs (format pdf : 189 Ko)
- l'annexe 1, rapport et conclusions de l'enquête publique (format pdf : 278 Ko)
- l'annexe 2.1, rapport de présentation (format pdf : 7,6 Mo)
- l'annexe 2.2, orientations d'aménagement (format pdf : 18 Mo)
- l'annexe 2.3, modifications apportées aux documents graphiques du règlement (sur la plate-forme Calaméo)
- l'annexe 3, dossier de création de la ZAC Paul Bourget (sur la plate-forme Calaméo)
- l'annexe 4, les mesures relatives à l'impact sur l'environnement (format pdf : 166 Ko)
- la fiche sur le processus de participation du public à la décision de création de la ZAC Paul Bourget (format pdf : 58 Ko)
Un dossier comportant cette délibération, accompagnée de ses annexes, est tenu à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux :
. Bureau Accueil et Service à l'Usager de la direction de l'urbanisme de la mairie de Paris (BASU),
. et à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. UTEA75 – UT3, 5 rue Leblanc 75015 Paris.
Le dossier contient notamment :
- la teneur et les motifs de la décision ;
- les mesures destinées à éviter, réduire et, lorsque c’est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine qui sont intégrées dans un tableau compris dans l’étude d’impact ;
- les informations concernant le processus de participation du public ;
- l’étude d’impact.
Le rapport du commissaire enquêteur
A l'issue de l'enquête publique si s'est déroulée à la mairie du 13e arrondissement du 24 mai au 26 juin 2013 inclus, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 6 août 2013. Son avis est favorable sans réserves, assorti toutefois de trois recommandations.
Consulter le rapport (format pdf, 270 Ko)
Des copies de ces documents sont également tenues à disposition du public pendant un an :
- à la mairie du 13ème arrondissement – 1 place d’Italie 75013 PARIS,
- à la préfecture de Paris, D.R.I.E.A. UTEA 75 – UT3, 5 rue Leblanc, 75015 PARIS,
- au Bureau Accueil et Service à l'Usager de la direction de l'urbanisme de la mairie de Paris (BASU).