Plus ou moins de SUV ? À vous de choisir !

Depuis dix ans, la place de la voiture individuelle a diminué à Paris du fait d'une politique volontariste de la municipalité. Dans le même temps, la taille et le poids moyens des véhicules n'ont eu de cesse d'augmenter en raison du développement exponentiel des SUV. Ces derniers, qui représentent désormais 40% des ventes, présentent de nombreux problèmes de pollution, de sécurité et de partage équitable de l’espace public.

La proposition faite aux Parisiennes et Parisiens est de créer un tarif spécial pour les gros véhicules pour limiter leur présence dans la ville et les nuisances qu’ils génèrent.

La votation du 4 février 2024 se veut un message adressé aux constructeurs automobiles. Leur course au profit, qui consiste à vendre délibérément des véhicules toujours plus gros, plus consommateurs et plus chers, met en péril la transition écologique. Avec cette votation, les Parisiens peuvent choisir d’apaiser leur espace public mais aussi défendre un nouveau modèle de société.

La question qui sera soumise au vote est :

« Pour ou contre la création d’un tarif spécifique pour le stationnement des voitures individuelles lourdes, encombrantes, polluantes ? »

La consultation vise à répondre à plusieurs enjeux de sécurité, de partage de l'espace public et de pollution. Si depuis dix ans, la place de la voiture n’a eu de cesse de diminuer dans Paris, dans le même temps, la taille moyenne des voitures, elle, a augmenté dans la capitale.

Cela s'explique par l’explosion des ventes de SUV et 4X4 en France.

Depuis trois décennies, la taille et le poids moyens des voitures en France augmentent, prenant de plus en plus de place sur la chaussée, les trottoirs et l’espace public en général : en moins de trente ans, les voitures se sont ainsi alourdies de près de 250 kilos. Le poids moyen d’un véhicule représentait 975 kilos en 1990, il est aujourd’hui de 1233 kilos.

Outre leur place grandissante dans l’espace public, un SUV consomme bien plus qu’un véhicule standard et, du fait de son poids et de son processus de fabrication, est également plus polluant qu’un véhicule normal. À cet égard, il convient de rappeler que la pollution de l'air provoque 7 900 décès prématurés chaque année en moyenne en Île-de-France selon une étude ORS-Airparif (chiffres 2019).

Enfin, du fait de leur taille toujours, les SUV sont aussi plus dangereux pour les piétons : en cas de collision avec un enfant, un adulte ou une personne âgée, ces accidents impliquant un SUV sont deux fois plus mortels pour les piétons qu’avec une voiture standard.

Pour un meilleur partage de l’espace public dans Paris, faire baisser la pollution et réduire les accidents, la Ville consultera, le 4 février, les Parisiennes et les Parisiens sur l’augmentation des tarifs de stationnement non résidentiel des SUV et 4X4.

La création d’un tarif spécifique de stationnement destinée aux véhicules lourds, polluant et encombrants. La Ville de Paris propose un triplement des tarifs de stationnement visiteur pour les véhicules concernés.

Par exemple :

La votation sera organisée le 4 février 2024 dans tous les arrondissements de la capitale.

Le vote sera exclusivement physique et se déroulera entre 9 h et 19 h.

Par ailleurs, pour la première fois cette année, les mairies d’arrondissement pouvaient soumettre à la votation du 4 février 2024 une question d’intérêt local propre à l’arrondissement.

A l’issue d’un échange entre les maires d'arrondissement, la Ville et la commission de contrôle, voici les six questions locales mises au vote le 4 février prochain :

Pour ou contre le réaménagement significatif de la place du Louvre faisant davantage de place aux piétons, à la végétation et aux transports en commun ?

Pour ou contre la végétalisation de la place du Panthéon ?

Pour ou contre accélérer la piétonisation et la végétalisation des voies du 8^e arrondissement et plus particulièrement certaines portions de la rue de Monceau et de la rue de Liège ?

Pour ou contre réserver les trottoirs du boulevard de Magenta aux piétons et créer de nouvelles pistes cyclables sécurisées sur la chaussée ?

Pour ou contre la réalisation de nouveaux espaces piétonnisés aux abords des équipements municipaux fréquentés par les enfants (crèches, bibliothèques, gymnases, etc.) ?

Pour ou contre l'expérimentation d'une caisse alimentaire solidaire dans le 20^e arrondissement ?

Toutes les Parisiennes et tous les Parisiens inscrits sur les listes électorales pourront prendre part à cette votation. S’agissant des ressortissants communautaires, seuls ceux inscrits sur la liste complémentaire pour les élections municipales pourront participer à cette votation.

Si vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales, vous avez jusqu’au 8 janvier 2024 pour le faire.

Retrouvez toutes les informations pour vous inscrire sur Paris.fr.

Le vote s’effectuera dans l’arrondissement correspondant à l’adresse d’inscription sur les listes électorales.

Les 38 lieux de vote seront installés dans la capitale, avec 222 bureaux de votes répartis dans tous les arrondissements.

Le vote se déroulera entre 9 h et 19 h, le 4 février prochain.

Dans les arrondissements où une question d’intérêt local est mise en place, les modalités de vote seront identiques à celles de la votation parisienne. Les bureaux de vote seront alors équipés de deux urnes, une urne par votation (parisienne et d’arrondissement).

Il ne sera pas possible de recourir à des procurations, en raison du statut municipal de la votation. En effet, le système de procuration repose sur le contrôle de la validité de la délégation de vote par l’État (commissariat, gendarmerie, tribunal judiciaire) qu’il n’est pas possible de mobiliser en l’espèce. L'impossibilité de recourir au dispositif traditionnel via un officier de police judiciaire (OPJ) ne permet pas de garantir la sécurité d’une délégation de vote.

La Ville de Paris met en place une commission de contrôle, instance collégiale indépendante, dotée de plusieurs missions visant à garantir le bon déroulé du scrutin.

Cette commission présidée par Yves Charpenel, premier avocat honoraire à la Cour de cassation, sera également composée d’une personnalité qualifiée, de deux représentants de l’assemblée citoyenne tirés au sort et de deux représentants de la commission de déontologie de la Ville de Paris.

Elle est installée depuis le 4 décembre 2023. Elle aura notamment pour missions de formuler un avis sur les grands principes d’organisation des votations, de garantir la validité des questions d’arrondissement, de répondre à toutes questions ou réclamations relatives au déroulement des opérations de vote et du dépouillement qui lui auront été transmises, de proclamer, par la voix de son président, les résultats des votations, et d’établir un rapport final sur les conditions d’organisation et le déroulement des opérations de vote.

À partir du 4 décembre 2023 et en lien avec les missions précitées, tout Parisien peut saisir cette commission par voie postale (Commission de contrôle des votations du 4 février 2024 - Hôtel de Ville, 4, rue de Lobau, 75 004, Paris) ou par courrier électronique à l’adresse [votation puis paris.fr après le signe @]ibgngvba@cnevf.se[votation puis paris.fr après le signe @].

Le règlement de la votation, son annexe (liste des lieux de vote) et les décisions de la commission de contrôle sur les questions locales sont disponibles ci-dessous.

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