Plan local d'urbanisme bioclimatique : donnez votre avis jusqu'au 29 février !

Actualité

Mise à jour le 16/01/2024

Lot E des futurs logements du quartier Hébert
Crédit photo : LAN

Sommaire

La révision du Plan local d'urbanisme de Paris (PLU) se poursuit. Du 8 janvier au 29 février 2024, l'enquête publique est l'occasion pour les Parisiennes et les Parisiens de s'exprimer sur le projet de PLU bioclimatique porté par la Ville.
Pour poursuivre l’adaptation de Paris aux enjeux climatiques et de solidarité, la Ville a engagé, de 2021 à 2022, avec les Parisiennes et les Parisiens, une réflexion sur le futur de leur territoire. De cette dernière est né le projet de PLU bioclimatique arrêté en Conseil de Paris en juin 2023.
Avant d'être soumis au vote du Conseil de Paris pour approbation fin 2024 et son entrée en vigueur début 2025, le projet de PLU bioclimatique fait l'objet d'une enquête publique, du 8 janvier au 29 février 2024, qui permet au public de prendre connaissance du projet de PLU bioclimatique et de formuler des observations auprès d’une commission d’enquête indépendante.

Durant l’enquête publique, donnez votre avis !

Du 8 janvier (8 h 30) au 29 février 2024 (17 h), participez via l’ensemble des modalités de participation mises à votre disposition :
  • Sur le site dédié sur lequel vous pouvez consulter le projet de PLU bioclimatique et contribuer ;

  • Par courriel[participer puis enquete-publique-plu-paris.fr après le signe @] ;

  • Par courrier :
    À l’attention de M. Marcel Linet, président de la commission d’enquête sur le PLU, Mairie Paris Centre, 2, rue Eugène-Spuller, 75003 Paris ;
  • Sur les registres papiers présents dans vos mairies d’arrondissement ;
  • Lors des 52 permanences de la commission d'enquête en mairies d'arrondissement :

Cliquez sur un arrondissement pour voir les informations.

  • Lors des quatre réunions publiques :
• ADAPTATION DE LA VILLE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ
Mardi 23 janvier 2024 - 19 h à 21 h
Pavillon de l’Arsenal, 21, boulevard Morland, 75004 Paris

• LE LOGEMENT À PARIS
Mercredi 31 janvier 2024 - 19 h à 21 h
Centre de Chaligny, 15, rue de Chaligny, 75012 Paris

• QUARTIER DU QUART D’HEURE : DES COMMERCES, DES SERVICES PUBLICS, DES ÉQUIPEMENTS À PROXIMITÉ
Mardi 13 février 2024 - 19 h à 21 h
CENTQUATRE-PARIS, 5, rue Curial, 75019 Paris

• PATRIMOINE, FORMES URBAINES ET PAYSAGE
Mercredi 21 février 2024 - 19 h à 21 h
Ibis Paris 17 Clichy-Batignolles, 10, rue Bernard-Buffet, 75017 Paris
Important : Vous souhaitez déposer une observation (générale ou localisée) ?
Elle peut concerner n’importe quel arrondissement et être déposée dans la mairie de votre choix et sur le registre électronique.
Exemple : vous êtes un habitant du 10e, vous pouvez déposer une observation à propos du 15e à la mairie du 18e.

Des mesures en faveur de l’accessibilité

Pour s’adresser au plus grand nombre, des mesures en faveur de l’accessibilité seront déployées lors de la période de l’enquête publique :
  • Les documents : si vous avez des besoins spécifiques car vous êtes en situation de handicap, signalez-vous en écrivant à [accessibilite-enquete-publique-plu puis paris.fr après le signe @]accessibilite-enquete-publique-plu@paris.fr[accessibilite-enquete-publique-plu puis paris.fr après le signe @]
  • Les rendez-vous : l’ensemble des lieux de réunions et de permanences en mairies d’arrondissement sont accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR).
  • Les réunions publiques : des interprètes en langue des signes seront présents.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

Ce que dit le Code de l'environnement

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement l’enquête publique vise à satisfaire un double objectif : l’information du public et le recueil de ses observations.

La commission d’enquête

Cette enquête se déroule sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante, présidée par M. Marcel Linet, ingénieur général honoraire des Ponts et Chaussées, composée de 9 commissaires enquêteurs titulaires et 3 suppléants, et désignée par le tribunal administratif de Paris.

Le dossier d’enquête

Le projet consolidé comprenant l’ensemble des documents révisés du PLU, arrêté en Conseil de Paris le 5 juin 2023, est soumis à l’enquête publique sous la forme d’un dossier d’enquête publique. Il contient notamment :
  • Les pièces administratives (arrêté d’ouverture de l’enquête, affiche et presse, note d’information relative à la procédure) ;
  • La délibération du Conseil de Paris du 5 juin 2023 et ses annexes ;
  • Le projet de PLU bioclimatique ;
  • Les avis émis par les diverses entités consultées sur le projet (les personnes publiques associées, l’autorité environnementale, etc.).

Le déroulement de l’enquête

Pendant l’enquête publique Après l’enquête publique
LE PUBLIC • Prend connaissance du projet de PLU dans le dossier d’enquête publique.
• Peut participer aux réunions publiques ou aux permanences.
• Peut donner son avis et formuler ses observations sur le projet de PLU bioclimatique
LA COMMISSION D'ENQUÊTE • Veille au bon déroulement de l’enquête et à la bonne information du public.
• Recueille les observations du public
 		• Rédige un rapport sur le déroulement de l’enquête.
• Rend un avis avec des conclusions motivées sur le projet de PLU bioclimatique.
LES SERVICES DE LA VILLE DE PARIS • Analysent les avis émis, les observations du public et les conclusions de la commission d’enquête
LE CONSEIL DE PARIS • Approuve le PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis des observations du public et du rapport de la commission d’enquête.
LE PUBLIC
Pendant l’enquête publique
• Prend connaissance du projet de PLU dans le dossier d’enquête publique.
• Peut participer aux réunions publiques ou aux permanences.
• Peut donner son avis et formuler ses observations sur le projet de PLU bioclimatique
Après l’enquête publique
LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Pendant l’enquête publique
• Veille au bon déroulement de l’enquête et à la bonne information du public.
• Recueille les observations du public
Après l’enquête publique
• Rédige un rapport sur le déroulement de l’enquête.
• Rend un avis avec des conclusions motivées sur le projet de PLU bioclimatique.
LES SERVICES DE LA VILLE DE PARIS
Pendant l’enquête publique
Après l’enquête publique
• Analysent les avis émis, les observations du public et les conclusions de la commission d’enquête
LE CONSEIL DE PARIS
Pendant l’enquête publique
Après l’enquête publique
• Approuve le PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis des observations du public et du rapport de la commission d’enquête.

À l’issue de l’enquête

Le PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête sera soumis au vote du Conseil de Paris

Pour en savoir plus sur le projet de PLU bioclimatique

Pour mieux comprendre le projet de PLU bioclimatique, ses objectifs et ses enjeux, consultez le grand format et l'article :
Retrouvez les informations liées à la procédure de révision du PLU menée depuis 2020
Le projet de Plan local d'Urbanisme bioclimatique est accessible dès maintenant :

Ces documents ne constituent pas le PLU en vigueur, qui peut être consulté sur paris.fr. Les dispositions qu’ils comportent ne sont pas opposables aux autorisations d’urbanisme.