L'inscription à l'école et la carte scolaire

Quand s'inscrire ?

L’inscription scolaire dans une école parisienne de l’enseignement public pour la rentrée de septembre 2024 sera ouverte uniquement à partir du mercredi 6 mars 2024, date du lancement de la campagne d’inscription scolaire à Paris.

En attendant, le service en ligne d’inscription scolaire est uniquement réservé à une première inscription ou à une réinscription (à la suite d'un déménagement par exemple) dans une école parisienne de l’enseignement public pour l’année scolaire en cours (de septembre 2023 à juillet 2024).

> effectuez votre demande d’inscription en ligne pour l’année scolaire en cours (de septembre 2023 à juillet 2024).

Inscription à l'école maternelle

L'instruction est obligatoire à partir de 3 ans.

Votre enfant aura 3 ans en 2024
ou
Votre enfant (né en 2022) aura au moins 2 ans le jour de la rentrée en septembre 2024.

À partir du mercredi 6 mars 2024 (et pas avant), vous pourrez donc inscrire votre enfant dans une école parisienne de l’enseignement public pour la rentrée de septembre 2024.

Retrouvez toutes les informations concernant l'inscription scolaire en ligne www.paris.fr

Inscription à l'école élémentaire

Les enfants scolarisés en grande section de maternelle sont automatiquement inscrits à l'école élémentaire pour la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.

Il existe une possibilité d'admission pour des enfants plus jeunes et qui sont prêts à aborder les enseignements de l'école élémentaire. Il faut se renseigner auprès de l'école ou de l'inspection académique. Aucun enfant ne peut être maintenu à l'école maternelle au-delà de 6 ans, sauf avis contraire des commissions de l'éducation spécialisée.

Si votre enfant était scolarisé à l'école maternelle, il est inscrit d'office à la fin de la grande section à l'école élémentaire dont vous dépendez géographiquement.
Vous serez informé automatiquement par courrier de l'école élémentaire du secteur pour l'année suivante.

Dans les autres cas de figure : déménagement, passage dans une école publique d'un enfant déjà scolarisé dans une école privée, vous devez procéder à une réinscription directement via le service en ligne ou auprès de la mairie d'arrondissement de votre domicile.

L’inscription scolaire dans une école parisienne de l’enseignement public pour la rentrée de septembre 2024 sera ouverte uniquement à partir du mercredi 6 mars 2024, date du lancement de la campagne d’inscription scolaire à Paris.

L’inscription scolaire pour la rentrée de septembre 2024 pourra se faire en ligne ou directement en mairie.

Inscriptions dans une école parisienne de l'enseignement public

L'instruction est obligatoire dès l'âge de 3 ans. Tous les enfants français et étrangers résidant à Paris peuvent être accueillis dès la rentrée à l'école maternelle l'année de leurs 3 ans.

Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent également être admis dans la limite des places disponibles.

1^ère étape : à la mairie d'arrondissement de votre domicile

L'inscription est possible pour tous les enfants français et étranger résidant à Paris. Les enfants de 3 ans révolus dans l’année civile sont accueillis dès la rentrée de septembre.

Vous trouverez les modalités d'inscription ci-dessous.

Un exemple : les enfants nés en 2021 pourront entrer en maternelle en septembre 2024. Cette inscription ne peut être faite que par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou responsable légal).

Pièces à fournir pour l'entrée en maternelle

Également en cas de changement d'école maternelle ou élémentaire dans le cadre d'un déménagement ou autre situation :

le livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
le carnet de santé de l’enfant comportant les vaccinations obligatoires (consultez le calendrier des vaccinations sur le site service-public.fr), ou les certificats de vaccinations, ou un certificat de contre-indication
un des justificatifs de domicile suivants : facture de gaz ou d’électricité de moins de trois mois ou échéancier en cours dernier OU avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
une pièce établissant la qualité du responsable légal (pièce d’identité, passeport…) et le cas échéant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (jugement)
le cas échéant, si l'enfant était déjà scolarisé (changement d'établissement scolaire ou déménagement), le certificat de radiation de l'école précédente

Les situations particulières font l'objet d'un examen au cas par cas.

À l'issue de ces démarches, le bureau des écoles de la mairie d'arrondissement délivre un certificat d'inscription indiquant l'établissement où l'enfant devra suivre sa scolarité

Dans le cas d’un emménagement récent, et si vous êtes dans l'impossibilité de produire un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse, nous vous invitons à vous rapprocher du bureau des écoles de votre mairie d'arrondissement.

Dans certaines situations particulières, il est possible que d'autres documents soient demandés. Il est toujours préférable de se rapprocher de la mairie de l'arrondissement concerné.

2^eétape : à l'école

Muni du certificat d'inscription, vous êtes invité·e à vous rendre à l'école ou à l'une des écoles (au choix en cas de secteur commun) de secteur de l'enfant et à vous présenter à la directrice ou au directeur pour que celle-ci ou celui-ci puisse procéder à l'admission.

La mairie peut procéder à un transfert d'inscription sur une autre école proche, si une école est surchargée. Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans.

Rappel sur les conditions sanitaires

Elles sont communes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.
Le carnet de santé ou un document attestant que les vaccinations obligatoires de l'enfant sont à jour doit être présenté lors de l'inscription à la mairie.

Les vaccinations obligatoires sont les vaccinations antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique. Il est nécessaire de fournir une attestation médicale en cas de contre-indication à la vaccination.

Inscription au collège, lycée

Inscription au collège

L'affectation au collège est prononcée par le Directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du second degré : l'élève est affecté dans le collège de secteur de son domicile (adresse de la résidence principale du représentant légal de l'enfant. L'affectation en 6e est informatisée. Il n'y a pas de dossier papier à remplir pour les élèves des écoles élémentaires publiques de Paris, sauf s'il y a une demande de dérogation.

L'admission au collège est subordonnée à la décision de passage en 6^e prise par le conseil des maîtres.

S'inscrire au lycée

La 3^e est l'année du premier grand choix d'orientation, poursuite d'études en voie générale et technologique, en voie professionnelle ou entrée en apprentissage.

Infos pratiques

Académie / Rectorat de Paris
Accueil du public
12 boulevard d'Indochine
75019 Paris
Tél : 01 44 62 40 40

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 pour tous les usagers.

Le site de l'Académie de Paris www.ac-paris.fr

La sectorisation à l'école

Les mairies d’arrondissements formulent chaque année des propositions de modifications du périmètre scolaire, en fonction des critères de proximité et de mixité sociale, délibérées par le Conseil de Paris (conseil municipal).

Cliquez sur l'onglet « Écoles élémentaires » figurant sur la carte ci-dessous :

Cliquez sur l'onglet « Écoles maternelles » figurant sur la carte ci- dessous :

Les demandes de dérogation pour l'école maternelle et élémentaire

Les dérogations à titre personnel sont accordées dans quelques cas exceptionnels motivés par une situation particulière, justifiée par des motifs sérieux.

Ces dispositions valent pour l'école maternelle comme pour l'école élémentaire. Les dates pour les demandes de dérogation variant d'un arrondissement à un autre, il convient de se renseigner et de s'adresser à la mairie d'arrondissement de l'école souhaitée.

Elle vous renseignera sur les démarches à effectuer. Il est indispensable préalablement, que l'enfant soit déjà scolarisé dans une école publique ou que vous ayez procédé à son inscription à la mairie d'arrondissement du domicile.

Les autres possibilités

Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou privée. L'inscription dans le privé se fait auprès de chaque école, qu'elle soit privée sous contrat ou hors contrat. Elle peut avoir lieu à des dates différentes. Il convient donc de le vérifier auprès de chaque directrice ou directeur d'école.

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat, il peut entrer dans un établissement public sur simple présentation de son dossier scolaire précisant la décision de passage en classe supérieure ou de redoublement à condition que vous ayez procédé à son inscription à la Mairie de votre arrondissement.

Vous pouvez aussi décider d'instruire votre enfant à la maison. Vous devez alors faire au préalable une déclaration au maire d'arrondissement et à l'inspecteur d'académie. Cette déclaration doit être renouvelée chaque année. Des contrôles seront effectués pour s'assurer du niveau d'instruction de l'enfant ainsi qu'une enquête à caractère social pour établir la compatibilité de l'instruction dans la famille avec l'état de santé de l'enfant et ses conditions de vie.

La sectorisation au collège (carte scolaire)

L'affectation dans le collège de secteur est automatique. La sectorisation des collèges relève, depuis la loi de décentralisation du 13 août 2004, du Conseil de Paris (Conseil général). Elle demeure en vigueur. Cependant, les affectations et les dérogations sont sous la responsabilité de l’académie.

Attention : les dérogations éventuellement accordées dans le premier degré ne sont pas systématiquement reconduites pour le collège.

De quel collège dépend votre enfant ?

Le collège d’affectation est déterminé par la résidence principale du représentant légal de l’enfant.

Cliquez sur l'onglet « collèges » figurant sur la carte ci-dessous :

Les demandes de dérogation pour le collège

Les parents peuvent demander une dérogation, c'est à dire une affectation dans un autre établissement que le collège de secteur en s'adressant au directeur d'école.

Des dérogations peuvent être accordées dans la limite des places disponibles après l'affectation des élèves de secteur et en fonction des motifs classés par ordre de priorité.

Consultez le site de l'Académie de Paris www.ac-paris.fr

Cas particulier de demande d'affectation dans un collège à recrutement spécifique

Ces cas particuliers concernent :

la classe à double cursus pour l'enseignement artistique ,
les sections internationales
les sections sportives
les sections d'enseignement général et professionnel adapté

Les internats scolaires et professionnels

La prestation « Internats Scolaires et Professionnels » (ISP) est une prestation facultative de la Ville de Paris qui poursuit plusieurs objectifs :

aider des familles en difficulté à assurer l’éducation de leurs enfants
favoriser la réussite scolaire et la formation professionnelle
assurer le suivi socio-éducatif et scolaire de chaque jeune, en relation avec les établissements, les familles et les différents partenaires concernés.

Cette prestation offre des conditions d’une scolarité bien encadrée, une participation financière de la Ville de Paris (bourse d’internat) et un suivi des enfants et des familles par trois assistantes socio-éducatives du pôle Internats scolaires et professionnels rattaché au Bureau du service social scolaire.

Les enfants sont accueillis dans des établissements scolaires sous contrat avec l’Éducation nationale, agréés par la Ville de Paris qui veille à la qualité de la pédagogie, de l’encadrement, des conditions d’hébergement et de l’animation.

Les quatorze internats partenaires dits « de semaine » se situent majoritairement en banlieue parisienne et proposent un enseignement dans la filière générale (du collège au lycée) mais aussi dans des filières professionnelles (3^e prépa professionnelle, CAP, bac professionnel…).

L’enfant reste sous l’entière responsabilité de ses parents. La famille s’engage à collaborer étroitement à l’accompagnement mis en place par la cellule socio-éducative du Pôle ISP.

Une participation financière de la famille est définie en fonction de ses ressources (quotient familial) et du barème arrêté par la Ville de Paris. Elle varie entre 40 € et 400 € par mois.

Les critères de la prestation des Internats scolaires et professionnels

La prestation s’adresse aux familles domiciliées à Paris, de nationalité française ou en situation régulière de séjour. Les familles dont l’un des parents est agent d’une administration parisienne (Ville de Paris, CASVP, AP-HP) peuvent également en bénéficier quel que soit leur lieu de résidence.

Les enfants éligibles à la prestation doivent, au moment de l’admission : être âgés de moins de 16 ans à la date de la rentrée scolaire, ne pas avoir plus de 2 ans de retard scolaire, ne pas relever de l’enseignement spécialisé.

La demande d’admission à la prestation des internats scolaires et professionnels

Si vous souhaitez faire une demande d’admission en internat scolaire pour votre enfant, vous pouvez vous adresser à un travailleur social qui vous aidera à constituer un dossier (service social scolaire, service social de proximité de votre arrondissement…). Il établira une évaluation de la situation de votre enfant complétée d’un dossier administratif. L’ensemble sera envoyé à l’adresse suivante :

Direction des Solidarités
Sous-direction de la Prévention et de la Protection de l’Enfance
Bureau du Service Social Scolaire
Pôle des Internats Scolaires et Professionnels- B. 134
94/96 quai de la Râpée – 75570 Paris cedex 12

Pour toute information : 01 43 47 75 31 ou par courriel : [dsol-bsss-internats puis paris.fr après le signe @]qfby-offf-vagreangf@cnevf.se[dsol-bsss-internats puis paris.fr après le signe @]

Le dossier de demande d’admission à la prestation est examiné par les professionnels du pôle des Internats scolaires et professionnels. Lorsque la décision d’admission n’est pas unanime, le dossier est étudié collectivement en Commission d’admission.

La campagne d’admission débute chaque année début janvier pour une entrée en internat en septembre. Les places en internat étant limitées et afin de favoriser un délai de traitement des dossiers le plus rapide possible, il est recommandé de transmettre les demandes dès le début de la campagne.

Pour la rentrée scolaire de septembre 2023, il est conseillé de constituer son dossier dès le mois de janvier. La date limite de réception des dossiers complets a été fixée au 21 avril 2023.

Le collège départemental Thomas Mann

Le collège départemental Thomas Mann, situé 91, avenue de France (13^e) est le premier collège parisien qui héberge un internat public d’une capacité de 48 lits.
Les élèves internes sont scolarisés de la 6^eà la 3^e.

L’internat s’adresse à des enfants confrontés à des situations particulières ou difficiles pouvant gêner leur progression scolaire (difficulté d’organisation familiale, de séparation, de maladie, de travail nocturne, de problème de logement, de gestion du temps mais aussi de motivation).

Pour faire une demande, vous devez adresser un courrier à la Principale du collège, en précisant les motifs de la demande et en joignant les bulletins scolaires de 1er et 2e trimestre.

Le département de Paris met également à la disposition des familles parisiennes momentanément en difficulté des bourses d’internats scolaires et professionnels afin de favoriser la réussite scolaire et professionnelle des enfants et des jeunes.

Pour toute demande d’information, adressez-vous à la Direction de l’Action sociale, de l’Enfance et de la Santé au 01 43 47 75 31.

Le calendrier scolaire

L'académie de Paris fait partie de la zone C du calendrier scolaire en même temps que les académies de Créteil, Montpellier, Toulouse et Versailles.

À noter

Pour Paris :
La rentrée des classes pour les élèves est prévue le lundi 4 septembre 2023.
Les enseignants effectuent leur prérentrée le vendredi 1^er septembre.

- Le lundi de Pentecôte est un jour sans école dit « de solidarité ».
En 2024, le lundi de Pentecôte aura lieu le lundi 20 mai.
- Il n'y aura pas cours le vendredi 10 et samedi 11 mai 2024 (Pont de l'Ascension).

Vacances d'automne

Fin des cours : samedi 21 octobre 2023
Reprise des cours : lundi 6 novembre 2023

Vacances de Noël

Fin des cours : samedi 23 décembre 2023
Reprise des cours : lundi 8 janvier 2024

Vacances d'hiver

Fin des cours : samedi 10 février 2024
Reprise des cours : lundi 26 février 2024

Vacances de printemps

Fin des cours : samedi 6 avril 2024
Reprise des cours : lundi 22 avril 2024
Pont de l'Ascension 2024 : du mardi 7 mai après les cours au lundi 13 mai 2024.

Vacances d'été

En 2024 : fin des cours le samedi 6 juillet 2024

Consultez le calendrier scolaire 2023- 2024 www.education.gouv.fr

facil'familles, mode d'emploi

facil’ familles est un service de la Ville de Paris qui permet :

de faire depuis Internet, si vous le souhaitez, des demandes d'inscription à certaines activités périscolaires de vos enfants.
de recevoir une seule facture pour toutes les activités périscolaires (hors restauration scolaire), le conservatoire municipal et les Ateliers Beaux-Arts.
de payer par prélèvement automatique ou par CB sur Internet si vous le souhaitez.