Fonctionnement du Conseil de Paris

L'institution

Mise à jour le 29/11/2023

Séance du conseil de Paris
Crédit photo : Déborah Lesage / Ville de Paris

Sommaire

Assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la Ville de Paris, le Conseil de Paris comprend 163 membres, renouvelés tous les 6 ans.

Le Conseil de Paris

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Le code de déontologie

Le Conseil de Paris du 11 octobre 2022 a adopté le Code de déontologie unique qui décline les principes législatifs et règlementaires applicables à tous.

Commission de déontologie

La commission de déontologie de la Ville de Paris (CDVP), créée en octobre 2022, modifiée en décembre 2022 par le Conseil de Paris remplace la commission de déontologie du Conseil de Paris créée en octobre 2014. Elle est composée de neuf membres, dont la liste a été soumise au Conseil de Paris des 14 décembre 2022 et 15 mars 2023 :

Découvrez les déclarations d'intérêts et de patrimoine des élu·e·s du Conseil de Paris

Le règlement intérieur

Comme toutes les communes de plus de 3 500 habitants, le Conseil de Paris se dote, dans les six premiers mois de la mandature, d'un règlement intérieur qui précise son organisation et son fonctionnement.

Découvrez le règlement intérieur adopté lors de la séance des 15, 16 et 17 décembre 2020.

La commission du règlement

Au début de la mandature, cette commission a pour mission d'élaborer le règlement intérieur du Conseil de Paris. En fonction de l'évolution de la législation, elle peut être amenée par la suite à proposer des modifications et des adaptations.
Constituée de 14 membres désignés à la représentation proportionnelle, la commission du règlement est présidée au nom de la maire par l'adjoint chargé de l'organisation et du fonctionnement de l'assemblée.

A savoir : Il existe une amicale des anciens conseillers de Paris ou de la Seine

L'action de cette association :
  • accueillir tout élu de Paris ou de la Seine dont le mandat a pris fin,
  • entretenir chez ses membres, l’attachement qu’ils ont eu durant l’exercice de leurs mandats pour la Ville de Paris et ses quartiers, dont ils détiennent une partie de la mémoire vivante, de permettre de tisser des liens entre les anciens membres des deux assemblées,
  • assurer, si besoin est, des actions de secours et d’assistance à l’égard de ceux qui connaissent des difficultés morales, physiques ou financières, dues notamment à la maladie ou à l’isolement,
  • favoriser les occasions de rencontres entre les anciens élus, notamment par l’organisation de manifestations culturelles, de développer et conforter les relations entre les anciens élus et les conseillers de Paris en exercice ainsi qu’avec la Ville de Paris et les différentes sociétés de retraites.
Contact

Hôtel de Ville
75196 Paris Cedex 04
Tél. : 01 42 76 57 84
[amicalecp puis paris.fr après le signe @]amicalecp@paris.fr[amicalecp puis paris.fr après le signe @]

Les commissions

Les 8 commissions du Conseil de Paris ont pour vocation d'informer les conseillers de Paris et d'effectuer un travail préparatoire sur les dossiers avant leur présentation devant le Conseil de Paris en formation plénière. Elles sont aussi un lieu de propositions avec notamment le dépôt des propositions d'amendements et de vœux.

Découvrez les thèmes et la composition des commissions