Fonctionnement du Conseil de Paris

L'institution

Mise à jour le 29/11/2023

Séance du conseil de Paris
Crédit photo : Déborah Lesage / Ville de Paris

Sommaire

Assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la Ville de Paris, le Conseil de Paris comprend 163 membres, renouvelés tous les 6 ans.

Le Conseil de Paris


Instruction et diffusion des projets de délibération en continu avant chaque séance du Conseil de Paris. Visas administratifs et politiques.
J-12 (mardi) : convocation de la Maire de Paris et diffusion de la liste prévisionnelle des projets inscrits à l'ordre du jour.
J-9 (vendredi) : conférence d'organisation des Président·e·s.
J-6 (lundi) et J-5 (mardi) : réunion des commissions thématiques. Dépôts des vœux et amendements par voie électronique.
J-5 (mardi) : diffusion de la mise à jour de la liste prévisionnelle
J-2 (vendredi) : diffusion de l'ordre du jour définitif et du cahier des vœux et amendements. Inscription des orateurs en ligne jusqu’au lundi matin (jour de la séance) 12h.
Jour J : séance sur 2, 3 ou 4 jours.
J+8 : affichage et diffusion du compte rendu sommaire.
J+2 semaines : transmission au Contrôle de légalité des délibérations (amendées le cas échéant).
Dans le mois suivant la séance : diffusion du BOVP débats.


Les projets de délibération préparés par les directions sont – après validations administratives et politiques – signés par la Maire, et diffusés par voie dématérialisée aux élu·e·s 12 jours au moins avant la séance.
Ceux dont la mise en œuvre concerne un ou plusieurs arrondissements (dits « localisés ») sont préalablement soumis pour avis à ce ou ces conseils d’arrondissement.
Une conférence présidée par l'adjoint à la Maire chargé du fonctionnement et de l’organisation du Conseil, réunit les président·e·s des groupes politiques pour déterminer l’organisation de la séance.
La semaine précédant le Conseil, les commissions constituées des adjoint·e·s concerné·e·s et de représentant·e·s des différents groupes politiques (à la représentation proportionnelle), en présence des directions concernées, effectuent un travail préparatoire sur les dossiers.
Avant le début de la commission thématique, les groupes ou élu·e·s transmettent, de façon dématérialisée, leurs propositions d’amendements et de vœux.
Les conseiller·ère·s de Paris souhaitant s’exprimer sur un projet s’inscrivent, dès la publication de l’ordre du jour définitif, par voie électronique entre le vendredi soir et le lundi matin (10 heures).
Les conseiller·ère·s posent aussi des questions écrites à la Maire ou au Préfet de police dont le texte et la réponse sont publiés au Bulletin Officiel de la Ville de Paris (BOVP).


Présidée par la Maire ou l’un de ses adjoint·e·s, la première matinée est généralement consacrée à un débat sur un aspect de la politique de la ville. Le temps de parole est réparti entre les groupes politiques au prorata de leurs effectifs. Ensuite, débute, par commission et par adjoint·e·s rapporteur·e·s, l’examen des projets sur lesquels les élu·e·s se sont inscrit·e·s.
La deuxième matinée, à défaut d’un second débat organisé, se poursuit par l’examen individuel des projets. En début d’après-midi, le mercredi, chaque groupe politique pose une « question d’actualité » auxquelles l’exécutif répond.
Les votes se font majoritairement « à main levée » après chaque dossier (délibération, amendement ou vœux). Exceptionnellement peut intervenir un scrutin public (votes nominatifs et publics) ou un scrutin à bulletins secrets (votes non nominatifs). Un vote global d’approbation des projets n’ayant pas fait l’objet d’un débat est organisé en fin de séance.
Une feuille de présence (une par demi-journée) est signée par les élu·e·s. Les absences peuvent donner lieu à retenue sur indemnités. Sont considérées comme « excusé·e·s », les élu·e·s ayant transmis au Service du Conseil de Paris en temps utile un justificatif de l’absence pour les motifs suivants : raison médicale attestée par un certificat, représentation officielle de la collectivité parisienne, cas de force majeure (justifié par une attestation sur l’honneur).


Les délibérés, après remise en forme et intégration des amendements, sont transmis au contrôle de légalité.
Le service du Conseil de Paris rend public délibérations et débats.
Au retour du contrôle de légalité, les délibérés sont affichés à l’Hôtel de Ville. Ils sont alors exécutoires de plein droit.
Ils sont publiés parallèlement sur paris.fr et, dans les deux mois suivant, au « BOVP des délibérations ».
Le compte rendu sommaire, huit jours francs après la séance, restitue votes, désignations et présence des élu·e·s. Il est affiché à l’accueil et mis en ligne sur paris.fr.
Le procès-verbal intégral restitue l’ensemble des débats accompagné d’un tableau des votes des groupes politiques. Ce « BOVP des débats » est mis en ligne sur paris.fr un mois après la séance.
Ces deux documents sont soumis à l’approbation du Conseil lors de la séance suivante.

Depuis 2008, les Missions d’information et d’évaluation (MIE) permettent aux élu·e·s parisien·ne·s d’évaluer les politiques déployées par la collectivité parisienne au service des usagers afin de s’assurer de leur pertinence et de leur efficacité. Leurs rapports sont accessibles sur Paris.fr.

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Vidéo Dailymotion

Le code de déontologie

Le Conseil de Paris du 11 octobre 2022 a adopté le Code de déontologie unique qui décline les principes législatifs et règlementaires applicables à tous.

Commission de déontologie

La commission de déontologie de la Ville de Paris (CDVP), créée en octobre 2022, modifiée en décembre 2022 par le Conseil de Paris remplace la commission de déontologie du Conseil de Paris créée en octobre 2014. Elle est composée de neuf membres, dont la liste a été soumise au Conseil de Paris des 14 décembre 2022 et 15 mars 2023 :


- Yves CHARPENEL - Premier avocat général honoraire près la Cour de Cassation - Président de la CDVP et Référent des Elus et Collaborateurs ;
- Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD, Magistrate honoraire de l’ordre judiciaire et ancienne inspectrice générale adjointe - Personnalité qualifiée - Référente Agents de la CDVP ;
- Catherine HIRSCH - Procureure générale honoraire près la Cour des Comptes - Personnalité qualifiée - Correspondant des Opérateurs de la Ville de Paris ;
- Éliane HOULETTE - Procureur de la République Financier honoraire - Personnalité qualifiée ;
- Airelle NIEPCE - Maitre des requêtes au Conseil d’État ;
- Sophie MOATI - Présidente de chambre honoraire près la Cour des Comptes ;
- Pascal BEAUVAIS - Professeur d'Université - Agrégé de droit privé et sciences criminelles et professeur des universités ;
- René DOSIÈRE - Universitaire - ancien Député - Personnalité qualifiée ;
- Robert GELLI - Magistrat judiciaire honoraire et déontologue de la Haute Autorité pour la Santé - Personnalité qualifiée ;

Découvrez les déclarations d'intérêts et de patrimoine des élu·e·s du Conseil de Paris

Le règlement intérieur

Comme toutes les communes de plus de 3 500 habitants, le Conseil de Paris se dote, dans les six premiers mois de la mandature, d'un règlement intérieur qui précise son organisation et son fonctionnement.

Découvrez le règlement intérieur adopté lors de la séance des 15, 16 et 17 décembre 2020.

La commission du règlement

Au début de la mandature, cette commission a pour mission d'élaborer le règlement intérieur du Conseil de Paris. En fonction de l'évolution de la législation, elle peut être amenée par la suite à proposer des modifications et des adaptations.
Constituée de 14 membres désignés à la représentation proportionnelle, la commission du règlement est présidée au nom de la maire par l'adjoint chargé de l'organisation et du fonctionnement de l'assemblée.

- Emmanuel GRÉGOIRE
- Lamia EL AARAJE
- Patrick BLOCHE - Président
- Rémy FERAUD
- Chloé SAGASPE
- Jérôme GLEIZES
- Nicolas BONNET OULALDJ
- Nathalie MAQUOI
- Francis SZPINER
- Geoffroy BOULARD
- David ALPHAND
- Jack-Yves BOHBOT
- Pierre-Yves BOURNAZEL
- Maud LELIEVRE

A savoir : Il existe une amicale des anciens conseillers de Paris ou de la Seine

L'action de cette association :
  • accueillir tout élu de Paris ou de la Seine dont le mandat a pris fin,
  • entretenir chez ses membres, l’attachement qu’ils ont eu durant l’exercice de leurs mandats pour la Ville de Paris et ses quartiers, dont ils détiennent une partie de la mémoire vivante, de permettre de tisser des liens entre les anciens membres des deux assemblées,
  • assurer, si besoin est, des actions de secours et d’assistance à l’égard de ceux qui connaissent des difficultés morales, physiques ou financières, dues notamment à la maladie ou à l’isolement,
  • favoriser les occasions de rencontres entre les anciens élus, notamment par l’organisation de manifestations culturelles, de développer et conforter les relations entre les anciens élus et les conseillers de Paris en exercice ainsi qu’avec la Ville de Paris et les différentes sociétés de retraites.
Contact

Hôtel de Ville
75196 Paris Cedex 04
Tél. : 01 42 76 57 84
[amicalecp puis paris.fr après le signe @]nzvpnyrpc@cnevf.se[amicalecp puis paris.fr après le signe @]

Les commissions

Les 8 commissions du Conseil de Paris ont pour vocation d'informer les conseillers de Paris et d'effectuer un travail préparatoire sur les dossiers avant leur présentation devant le Conseil de Paris en formation plénière. Elles sont aussi un lieu de propositions avec notamment le dépôt des propositions d'amendements et de vœux.

Découvrez les thèmes et la composition des commissions

Finances, budget, finances vertes et affaires funéraires - SEM, SPL - Ressources humaines, dialogue social, qualité du service public - Commerce, artisanat, professions libérales et des métiers d’art et de mode - Économie sociale et solidaire - Entreprises Emploi et développement économique - Tourisme, vie nocturne - Innovation et attractivité.

-> 22 élu·e·s

Présidente :
Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

Vice-Présidents :
M. Jean-François MARTINS
M. Jérôme GLEIZES

Membres :
M. David ALPHAND
Mme Florence BERTHOUT
M. Jack-Yves BOHBOT
M. Nicolas BONNET-OULALDJ
Mme Colombe BROSSEL
M. Geoffroy BOULARD
M. Grégory CANAL
M. Pierre CASANOVA
Mme Sandrine CHARNOZ
Mme Rachida DATI
Mme Afaf GABELOTAUD
M. Frédéric HOCQUARD
Mme Pénélope KOMITÈS
M. Florentin LETISSIER
Mme Olivia POLSKI
M. Paul SIMONDON
M. Laurent SOREL
M. Francis SZPINER
Mme Alice TIMSIT

Culture - Patrimoine, histoire de Paris, relations avec les cultes - Outre-mer- Mémoire, monde combattant.

-> 20 élu·e·s

Présidente :
 Mme Raphaëlle PRIMET

Vice-Présidentes :
Mme Béatrice LECOUTURIER
Mme Dominique KIELEMOËS

Membres :
Mme Anne BIRABEN
M. Stéphane CAPLIEZ
M. Mahor CHICHE
Mme Alice COFFIN
M. Jérôme COUMET
Mme Nelly GARNIER
M. Christophe GIRARD
M. Paul HATTE
Mme Catherine IBLED
Mme Brigitte KUSTER
M. Franck MARGAIN
M. Jacques MARTIAL
Mme Laurence PATRICE
Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE
Mme Carine ROLLAND
Mme karen TAÏEB
M. Aurélien VÉRON

Transformation de l’espace public, transports, mobilités et code de la rue et de la voirie - Coordination des travaux dans l’espace public - Prévention, aide aux victimes, sécurité et police municipale.

-> 18 élu·e·s

Présidente :
Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU

Vice-Président·e·s :
Mme Hanna SEBBAH
M. Rudolph GRANIER

Membres :
M. Frédéric BADINA
M. David BELLIARD
M. Jean-Philippe DAVIAUD
Mme Jeanne D'HAUTESERRE
Mme Maud GATEL
M. Philippe GOUJON
M. Nicolas JEANNETÉ
Mme Halima JEMNI
M. Franck LEFÈVRE
M. Nicolas NORDMAN
Mme Béatrice PATRIE
M. Frédéric PECHENARD
M. Florian SITBON
Mme Marie TOUBIANA
M. Ariel WEIL

Séniors, solidarité entre les générations - Droits humains, intégration et lutte contre les discriminations - Santé publique, relations avec l’AP-HP, santé environnementale, lutte contre les pollutions et réduction des risques - Solidarités, lutte contre les inégalités et exclusion - Accessibilité universelle des personnes en situation de handicap.

-> 20 élu·e·s

Président :
M. Gauthier CARON-THIBAULT

Vice-Président·e·s :
Mme Emmanuelle RIVIER
M. Hamidou SAMAKÉ

Membres :
M. Vincent BALADI
Mme Anne-Claire BOUX
Mme Véronique BUCAILLE
M. Maxime COCHARD
Mme Alexandra CORDEBARD
M. Nour DURAND-RAUCHER
Mme Lamia EL AARAJE
Mme Léa FILOCHE
M. Jacques GALVANI
Mme Hélène JACQUEMONT
Mme Anessa LAHOUASSA
Mme Véronique LEVIEUX
M. Jérôme LORIAU
M. Emmanuel MESSAS
Mme Camille NAGET
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL
Mme Anne SOUYRIS

Logement, hébergement d’urgence et protection des réfugiés - Urbanisme, architecture, grand Paris, relations avec les arrondissements et transformation des politiques publiques - Politique de la Ville - Construction publique, suivi des chantiers, transition écologique du bâti - Prospective Paris 2030, résilience et Seine.

-> 24 élu·e·s

Président :
M. Émile MEUNIER

Vice-Président·e·s :
Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI
M. Jean-Baptiste OLIVIER

Membres :
M. Jacques BAUDRIER
Mme Célia BLAUEL
M. Pierre-Yves BOURNAZEL
M. Ian BROSSAT
M. Thomas CHEVANDIER
M. Daniel-Georges COURTOIS
Mme Claire DE CLERMONT-TONNERRE
Mme Séverine DE COMPREIGNAC
Mme Barbara GOMES
M. Emmanuel GRÉGOIRE
Mme Fatoumata KONÉ
Mme Johanne KOUASSI
M. Jean LAUSSUCQ
M. Eric LEJOINDRE
M. Roger MADEC
Mme Valérie MONTANDON
Mme Carine PETIT
Mme Aurélie PIRILLO
M. Eric PLIEZ
Mme Mélody TONOLLI
M. Patrick VIRY

Éducation, petite enfance, famille, nouveaux apprentissages - Droits de l’enfant et protection de l’enfance - Enseignement supérieur, recherche et vie étudiante - Égalité femmes/hommes, jeunesse, éducation populaire - Organisation et fonctionnement du Conseil de Paris.

-> 18 élu·e·s

Président :
M. Emmanuel COBLENCE

Vice-Président·e·s :
Mme Alix BOUGERET
M. Jean-Noël AQUA

Membres :
Mme Maya AKKARI
Mme Hélène BIDARD
M. Patrick BLOCHE
Mme Sandra BOËLLE
Mme Delphine BÜRKLI
M. François CONNAULT
Mme Emmanuelle DAUVERGNE
Mme Inès DE RAGUENEL
Mme Céline HERVIEU
M. Jean-Pierre LECOQ
Mme Marie-Christine LEMARDELEY
Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS
Mme Douchka MARKOVIC
Mme Nathalie MAQUOI
Mme Dominique VERSINI

Sports jeux olympiques et paralympiques - Sport de proximité - Relations internationales, francophonie - Europe - Vie associative, participation citoyenne, débat public.

-> 18 élu·e·s

Présidente :
Mme Geneviève GARRIGOS

Vice-Président·e·s :
Mme Samia BADAT-KARAM
M. Boris JAMET-FOURNIER

Membres :
M. Antoine BEAUQUIER
Mme Marie-Caroline DOUCERÉ
Mme Catherine DUMAS
Mme Antoinette GUHL
Mme Farida KERBOUA
Mme Nathalie LAVILLE
M. Arnaud NGATCHA
Mme Aminata NIAKATÉ
M. Pierre RABADAN
M. Sylvain RAIFAUD
M. Jérémy REDLER
M. Hermano SANCHES RUIVO
Mme Élisabeth STIBBE
Mme Anouch TORANIAN
M. Karim ZIADY

Transition écologique, plan climat eau et énergie - Végétalisation de l’espace public, espaces verts, biodiversité et condition animale - Alimentation durable, agriculture et circuit court - Propreté de l’espace public tri et réduction des déchets, assainissement recyclage et réemploi - Économie circulaire, contribution à la stratégie zéro déchet.

-> 22 élu·e·s

Président :
M. Alexis GOVCIYAN

Vice-Présidentes :
Mme Véronique BALDINI
Mme Chloé SAGASPE

Membres :
M. René-François BERNARD
M. Jean-Didier BERTHAULT
M. François DAGNAUD
M. François-Marie DIDIER
Mme Agnès EVREN
Mme Corine FAUGERON
M. Rémi FÉRAUD
M. Alexandre FLORENTIN
M. Jean-Philippe GILLET
M. Antoine GUILLOU
Mme Maud LELIÈVRE
M. Dan LERT
Mme Carline LUBIN-NOËL
M. Christophe NAJDOVSKI
Mme Audrey PULVAR
Mme Delphine TERLIZZI
Mme Anne-Claire TYSSANDIER
Mme Léa VASA
M. François VAUGLIN