Élections : fonctionnement et inscriptions

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Mise à jour le 12/01/2024

Illustration élection
Crédit photo : Guillaume Bontemps / Ville de Paris

Sommaire

Retrouvez ici toutes les informations utiles pour vous inscrire et voter : documents nécessaires, accessibilité, procurations, etc.
Votation du 4 février 2024 sur les SUV
Date-limite d'inscription sur les listes électorales fixée au 8 janvier.
Pour participer à la votation organisée le 4 février 2024, il faut être inscrit sur les listes électorales parisiennes.
Pour les personnes qui ne sont pas encore inscrites, la date-limite d'inscription a été fixée au lundi 8 janvier, minuit.
Les personnes ayant déménagé à Paris ou ayant changé récemment d'adresse suite à un déménagement par exemple (y compris dans le même arrondissement) sont invitées à procéder à leur inscription, correspondant à l'adresse de leur nouveau domicile, avant cette date.
Pour en savoir plus sur la votation du 4 février 2024 : Plus ou moins de SUV ? Les Parisiens sont invités à voter le 4 février 2024.

Les arrêtés relatifs à la création et à la composition de la commission de contrôle de la votation du 4 février 2024 ont été signés par la Maire de Paris, respectivement les 29 novembre et 4 décembre 2023.
- Création de la commission de contrôle de la votation
- Composition de la commission de contrôle de la votation

Le règlement de la votation du 4 février 2024 et son annexe (liste des lieux de votes) :
- le règlement de la votation
- l'annexe du règlement
Vérifiez si vous êtes inscrit·e sur les listes électorales et recherchez votre bureau de vote :
Vous devez indiquer l’arrondissement dans lequel vous pensez être inscrit·e et vos informations personnelles (nom de naissance, tous vos prénoms, sexe et date de naissance).
Elections - Infographie mode d'emploi
Elections - Infographie mode d'emploi
Crédit photo : Ville de Paris

S’inscrire sur les listes électorales parisiennes

Qui peut s'inscrire sur les listes électorales ?

Pour être inscrit sur la liste électorale d’un arrondissement parisien, vous devez :
  • Être électeur, c'est-à-dire être majeur, avoir la nationalité française et jouir de votre droit de vote
  • Justifier de votre attache avec l’arrondissement d’inscription ; le plus souvent il s’agit du domicile.

Quand déposer votre demande d’inscription ?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription à tout moment de l’année.
Pour pouvoir voter lors d’une élection, vous devez déposer votre demande d’inscription au plus tard le 6e vendredi précédant ce scrutin.
Pour chaque élection, la date exacte de clôture des inscriptions est communiquée par le ministère de l’Intérieur.
Certaines personnes peuvent toutefois demander à être inscrites après la date de clôture des inscriptions. Si vous êtes concerné, vous devez déposer votre demande en ligne ou auprès de la mairie d’arrondissement en justifiant que votre situation entre bien dans l’une des catégories mentionnées ci-dessous. Vous devez également fournir les pièces justificatives habituelles nécessaires pour une inscription.

Où s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales parisiennes :
  • par internet
  • auprès d'une des 17 mairies d’arrondissement
    (quel que soit l’arrondissement de votre domicile)
  • par courrier

Faire déposer votre demande d’inscription par un tiers
Vous pouvez donner procuration à un tiers pour déposer votre demande d’inscription en mairie d’arrondissement.
Cette personne devra se munir d’une autorisation de votre part indiquant vos noms et prénoms, lui permettant d’effectuer la démarche à votre place, ainsi que des pièces justificatives requises pour votre inscription.

Quelles pièces justificatives fournir ?

Si vous êtes de nationalité française, vous devez fournir deux pièces justificatives :
  • un justificatif de domicile ou de résidence ;
  • un justificatif d’identité et de nationalité : carte nationale d'identité ou passeport français, valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si vous êtes ressortissant européen, votre demande doit comporter :
  • un justificatif de domicile ou de résidence ;
  • votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité (délivré par l'administration compétente du pays dont vous possédez la nationalité) ou votre carte de séjour en France ;
  • le formulaire de demande d’inscription, rempli et signé :
    - pour les élections européennes : Cerfa n° 12671*02 (à télécharger ou à remplir sur place en mairie d’arrondissement) ;
    - pour les élections municipales : Cerfa n° 12670*02 (à télécharger ou à remplir sur place en mairie d’arrondissement).
Pour une demande d’inscription en ligne, le Cerfa peut être remplacé par une déclaration écrite, datée et signée, attestant que vous n’êtes pas déchu du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant. Si vous vous inscrivez sur la liste électorale complémentaire pour voter aux élections européennes, cette déclaration devra en outre préciser que vous n’exercerez votre droit de vote qu’en France, ainsi que la circonscription et la ville où vous étiez dernièrement inscrit dans votre État d’origine.
L’attache à la commune peut être établie par d’autres moyens que le domicile ou la résidence. Les personnes concernées doivent produire des pièces justificatives spécifiques, décrites ci-après.

Suivre sa demande d’inscription

La Ville de Paris vous informera de la réponse apportée à votre demande d’inscription sous huitaine, par courriel ou à défaut par courrier.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales de Paris au moyen du téléservice dédié et télécharger une attestation d’inscription (format PDF) depuis ce même site. Les candidats peuvent fournir cette attestation en Préfecture dans le cadre de leur déclaration de candidature (il n’est pas nécessaire de la faire signer par la mairie).
Vous pouvez également vous rapprocher de votre mairie d’arrondissement.

Recevoir sa carte électorale

Une carte électorale est établie pour toute personne nouvellement inscrite sur les listes électorales parisiennes. Cette carte est gratuite et valable pour toutes les consultations politiques.
Á noter : la carte électorale n’est pas obligatoire pour voter, la seule présentation d’une pièce d’identité suffit !

La carte électorale reçue comporte des erreurs

L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises par les communes pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna ou en Polynésie-Française, et par la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie.
Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs. Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.
La demande de correction de votre état civil au RNIPP diffère selon votre situation.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Vous pouvez éventuellement en informer le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie, mais aucun duplicata n’est délivré. Pour voter, la carte électorale n’est pas obligatoire ; il suffit de présenter votre pièce d’identité.
Une attestation d'inscription sur les listes électorales peut également être délivrée sur demande par votre mairie d’arrondissement. Vous pouvez également télécharger cette attestation en vérifiant votre inscription sur le téléservice dédié.

Comment voter par procuration ?

Procuration mode d'emploi
Procuration - Mode d'emploi
Crédit photo : ©Ville de Paris - DDCT
Simple et utile, le vote par procuration permet à un·e électeur·rice (le mandant) de se faire représenter, le jour d'une élection, par un·e autre électeur·rice (le mandataire) de son choix.
Le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tou·te·s les électeur·rice·s.

Il n’est plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il est impossible de participer à un scrutin.

Quand et comment établir une procuration ?

Une nouvelle télé-procédure « Maprocuration » permet d’initier l’établissement d’une procuration :
Attention : il faut impérativement se rendre ensuite dans un commissariat, une gendarmerie ou une gare pour faire valider la procuration initiée en ligne.
Une procuration peut être établie jusqu'au jour du scrutin, auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie.
Il est toutefois fortement recommandé d’effectuer la démarche le plus tôt possible avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
Pour établir une procuration, l’électeur·rice doit :
  • compléter le formulaire de procuration fourni sur place ou imprimé et complété au préalable. Il comporte plusieurs informations sur le mandataire (numéro national d'électeur, nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance, commune d’inscription sur les listes électorales). Il doit aussi comporter aussi le numéro national d’électeur de la personne qui donne procuration.
  • présenter une pièce d’identité.
Si l’état de santé empêche le mandant de se déplacer, il peut demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration.
La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.
Si le mandant réside à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.
Un·e électeur·rice peut choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour et/ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité.
La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an.
Un·e électeur·rice peut résilier sa procuration à tout moment.
Attention
Un mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France.

L’établissement de deux procurations n’avait été rendue possible (pour le 2e tour des élections municipales et pour le scrutin des élections régionales) que de manière dérogatoire aux dispositions du code électoral, en raison du contexte sanitaire.

Qui peut recevoir une procuration ?

Vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales (peu importe sa commune de rattachement).
Nouveauté
Pour les scrutins de l’élection présidentielle et les élections législatives de 2022 !
Votre mandataire peut être électeur·rice dans une commune différente de Paris.
La personne qui recevra la procuration devra cependant se déplacer dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter par procuration pour vous.
Cette personne peut détenir au maximum une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.
À savoir : L’électeur bénéficiant d’une mesure de tutelle ne peut donner sa procuration ni à la personne en charge de sa protection, ni aux personnes propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou employés de l’établissement social, médico-social et sanitaire qui l’accueillent et le.la prennent en charge, ainsi qu’aux intervenant·e·s à son domicile accomplissant des services à la personne.

Où établir une procuration à Paris ?

Pour donner procuration, un.e électeur.rice doit se présenter en personne dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie en France.
Il·elle peut également se rendre dans le tribunal judiciaire de son domicile ou de son lieu de travail.
À Paris, il est possible d’établir une procuration dans les commissariats de police et au tribunal judiciaire de Paris, situé dans le 17e arrondissement
Il n'est pas nécessaire d'être accompagné de la personne qui reçoit la procuration.
Pour établir une procuration, pensez à vous munir :
  • d’un justificatif d’identité
  • de votre Numéro National d’Électeur, qui figure sur votre carte électorale ou sur service-public.fr
  • du Numéro National d’Électeur de votre mandataire, la personne à qui vous confierez votre procuration et qui votera à votre place
Pour faciliter vos démarches, il est conseillé d’utiliser la télé-procédure .
Attention : il faut impérativement se rendre ensuite dans un commissariat ou une gendarmerie pour faire valider la procuration initiée en ligne.
Listes des lieux dans lesquels vous pouvez établir une procuration à Paris

Cliquez sur un arrondissement pour voir les informations.

Voter le jour du scrutin

Est-il possible de devenir assesseur ?
Les partis politiques ont priorité pour désigner des assesseurs, dont ils doivent communiquer les noms au plus tard le jeudi 18h précédant le scrutin à la mairie.

Passé cette date, la Maire de Paris peut désigner des assesseurs, parmi les conseillers de Paris, puis, à défaut parmi des électeurs inscrits à Paris.

Si vous souhaitez être assesseur, vous pouvez vous rapprocher du service des élections de votre mairie d'arrondissement afin de transmettre vos coordonnées.

Les bureaux de vote à Paris

La Ville de Paris compte 899 bureaux de vote répartis dans les vingt arrondissements. À Paris, les bureaux de vote sont ouverts de 8 heures à 20 heures. Pour éviter ou réduire votre attente, il vous est conseillé de venir voter en dehors de la plage horaire d’affluence, à savoir avant 10 heures et après 13 heures.
Vous pouvez demander à participer, en tant que scrutateurs, au dépouillement des bulletins dans votre bureau de vote. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser directement au président du bureau de vote.
Votre numéro national d'électrice ou d'électeur, l’adresse et le numéro de votre bureau de vote sont indiqués sur votre carte électorale. Vous pouvez également vérifier l’adresse de votre bureau de vote grâce au service en ligne dédié :

Professions de foi et bulletins de vote

Les professions de foi sont des documents réalisés par les candidats à une élection politique pour présenter leurs programmes. Préalablement à leur envoi à tous les électeurs, les professions de foi sont validées par une commission de propagande qui vérifie leur conformité avec la loi et la réglementation. Les professions de foi sont accompagnées d'un bulletin de vote.

Documents nécessaires pour voter

Pour participer à une élection, vous devez vous présenter avec une pièce d’identité et votre carte électorale au bureau de vote indiqué sur cette dernière. Si vous n'avez pas reçu ou si vous avez perdu votre carte électorale, vous pourrez voter sur simple présentation d’un justificatif d’identité, parmi la liste des documents énumérés ci-dessous.
  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Carte vitale avec photographie
  • Permis de conduire
  • Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
  • Carte d'identité de fonctionnaire de l'État avec photographie
  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Électeurs en situation de handicap

L’ensemble des bureaux de vote parisiens sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les présidents et agents des bureaux de vote sont spécialement sensibilisés à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Plusieurs dispositifs assurent l’accessibilité des bureaux de vote :
  • Les bâtiments qui accueillent les bureaux de vote sont équipés d’une rampe d’accès permanente ou amovible ;
  • Chaque isoloir comporte un compartiment dont la tablette est abaissée ;
  • Les urnes sont placées sur une table basse, à une hauteur de 0,80 cm, pour faciliter l’insertion du bulletin de vote et la signature du registre d’émargement ;
  • Les noms des candidats ou listes figurent en braille sur des étiquettes placées devant chaque pile de bulletins.

Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans le bureau de vote

Il vous est peut-être impossible d’effectuer certains gestes par vous-même. Vous pouvez alors demander à la personne de votre choix de vous accompagner lors des différentes étapes du vote :
  • Dans l’isoloir, pour introduire votre bulletin dans l’enveloppe ;
  • Pour glisser votre bulletin dans l’urne ;
  • Pour signer le registre à votre place, en y ajoutant la mention suivante : " l’électeur ne peut signer lui-même".

Vous pouvez voter par procuration

Vous pouvez également voter par procuration.

Vous êtes sous tutelle ou curatelle

Les personnes sous curatelle conservent leur droit de vote.
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a abrogé l’article L. 5 du code électoral qui donnait la faculté au juge des tutelles de statuer sur le maintien ou la suppression du droit de vote des personnes placées sous tutelle. Les personnes sous tutelle jusqu’alors privées de leur droit de vote par décision du juge l’ont immédiatement recouvré, sans démarche spécifique de leur part. Sous réserve d’avoir demandé leur inscription sur les listes électorales de leur commune, elles peuvent désormais, depuis les élections européennes du 26 mai 2019, exercer leur droit de vote.
Vidéo Youtube

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Électeurs résidant à l'étranger

Vous êtes inscrit sur les listes électorales parisiennes

Dans ce cas, le jour du scrutin, vous pouvez voter comme n’importe quel électeur soit en votant personnellement dans votre arrondissement d’inscription, soit en votant par procuration. Dans ce cas, vous désignez un électeur inscrit dans l’un des vingt arrondissements parisiens. La démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat français du pays dans lequel vous résidez.

Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire

Lors des élections présidentielle, législatives, européennes et les référendums, vous votez alors dans un des centres de vote à l’étranger qui sont généralement des postes diplomatiques officiels ou des locaux mis à la disposition par les autorités locales.
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales d’un centre de vote à l’étranger mais absent le ou les jours du scrutin, vous pouvez donner procuration à une autre personne inscrite dans votre centre de vote.

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