Peut-on recevoir son acte d'état civil par courrier électronique ? Non, l'acte d'état civil vous sera acheminé uniquement par voie postale.
Vous recevrez l’acte d'état civil demandé par voie
postale et gratuitement à votre domicile dans un délai moyen de 15 jours,
sous réserve des délais d'acheminement postal. Il est inutile de
renouveler ou de relancer votre demande avant ce délai de traitement.
Pour le suivi de votre demande d’acte d’état civil par
internet, vous recevrez deux mails (le premier lors de la réception de votre
demande par les services de la Ville de Paris, le deuxième pour vous informer
de la fin du traitement de votre demande par la mairie et l’envoi par voie
postale de l’acte demandé.
Rappel : toutes les informations saisies doivent être
exactes, au risque d’entraîner un retard ou une impossibilité de traitement.
Actes d'état civil le samedi matin
Lors des permanences du samedi matin (9h à 12h30), certaines mairies d’arrondissement délivrent des actes d’état civil. Il s’agit des mairies du 6e, 8e, 10e, 11e, et 16e arrondissements.
À noter : - la mairie du 11e délivre des actes d'état civil le samedi matin à condition qu'ils soient disponibles dans la base informatique (actes de naissance depuis 1925, actes de décès et de mariage depuis 1989).
La délivrance d'un acte d'état civil est gratuite
ATTENTION, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la Ville de Paris) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d'état civil.
La délivrance d'un acte d'état civil (naissance, reconnaissance, mariage et décès) est gratuite.
Simplifiez-vous la vie !
Pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identitési vous êtes né(e) à Paris, la présentation d'un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité n'est plus nécessaire. > Carte nationale d'identité et passeport : comment les obtenir ?
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte de naissance, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Un extrait plurilingue d’acte de naissance peut être demandé en ligne, par courrier ou au guichet de votre mairie d'arrondissement.
Pour une recherche généalogique
Les actes de naissance antérieurs à l'année 1924 sont consultables en ligne sur le site des archives de Paris.
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation - La personne concernée par l'acte de naissance (à condition d'être majeure) ; - Son épouse/époux ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité• ses ascendants (parents, grands-parents) ; - Ses descendants (enfants, petits-enfants) ; - Son représentant légal ; - Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour un extrait sans filiation - Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
A noter : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de naissance de plus de 75 ans ou si la personne concernée dans l’acte de naissance est décédée, 25 ans après la date de son décès.
Si vous êtes né à Paris Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance dans la mairie d'arrondissement de votre choix.
- Soit sur internet par une demande en ligne. Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de naissance en ligne. Le service de demande en ligne des actes d'état civil parisiens est ouvert exclusivement aux particuliers.
- Soit par courrier. La demande de l'acte de naissance peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.
-> Copie intégrale d'acte de naissance. Courrier indiquant : les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte ; les noms et prénoms de ses parents. -> Extrait avec filiation. Courrier indiquant : les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte ; les noms et prénoms de ses parents. -> Extrait sans filiation. Courrier indiquant les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte.
- Soit en se rendant au guichet. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité. Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte de naissance, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé. Par exemple : si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité. Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé. A noter : les services d'état-civil des 20 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. Ce qui signifie que si on est né avant 1925, il faut demander son acte à la mairie d’arrondissement de naissance, si l’on s’est marié avant 1991 à la mairie où l’on s’est marié, et si la personne est décédée avant 1991 à la mairie où son décès a été enregistré.
- Pour les français nés à l'étranger La demande doit être adressée à l'Etat Civil de Nantes au Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l’Etat-Civil, 44941 NANTES CEDEX 09, ou par internet via le site: http://www.diplomatie.fr
- Demande d'acte antérieur à 1923 Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1923. Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au service des archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé en ligne sur internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Pour une recherche généalogique
Les actes de mariage antérieurs à l'année 1947 sont consultables en ligne sur le site des archives de Paris.
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation - Chacun des époux ; - Leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants) ; - Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour un extrait sans filiation - Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
A noter : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de mariage de plus de 75 ans ou si les deux personnes qui se sont mariées sont décédées, 25 ans après la date de leurs décès.
Si vous vous êtes marié à Paris, vous pouvez demander un acte dans la mairie d'arrondissement de votre choix.
Soit par courrier La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.
Pour une copie intégrale , le courrier doit indiquer : les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents.
Pour un extrait avec filiation, le courrier doit indiquer : les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents.
Pour un extrait sans filiation, le courrier doit indiquer: les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux.
Soit en se rendant au guichet Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil). Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Demande d'acte antérieur à 1923 Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1923. Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au service des archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.
À noter : les services d'état-civil des 17 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. Ce qui signifie que si on est né avant 1925 il faut demander son acte à la mairie d’arrondissement de naissance, si l’on s’est marié avant 1991 à la mairie où l’on s’est marié, et si la personne est décédée avant 1991 à la mairie où son décès a été enregistré.
En cas de mariage en France - La mairie du lieu de mariage En cas de mariage à l'étranger - Si la personne concernée par l'acte est de nationalité française : le ministère des affaires étrangères. Cette démarche peut être effectuée en ligne. - Si la personne concernée par l'acte n'est pas de nationalité française : l'autorité qui a délivré l'acte.
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Pour une recherche généalogique, les actes de décès antérieurs à 1987 sont consultables en ligne sur le site des archives de Paris.
La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès. Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Si la personne est décédée à Paris, vous pouvez demander un acte dans la mairie d'arrondissement de votre choix.
Soit par courrier La demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier sont la date et le lieu du décès.
Soit en se rendant au guichet
Demande d'acte antérieur à 1923 Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1923. Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au service des archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.
A noter : les services d'état-civil des 17 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. Ce qui signifie que si on est né avant 1925, il faut demander son acte à la mairie d’arrondissement de naissance, si l’on s’est marié avant 1991 à la mairie où l’on s’est marié, et si la personne est décédée avant 1991 à la mairie où son décès a été enregistré.
En cas de décès en France - Soit la mairie du lieu de décès ; - Soit la mairie du dernier domicile du défunt.
En cas de décès à l'étranger - Si le défunt était de nationalité française : le ministère des affaires étrangères. Cette démarche peut être effectuée en ligne. - Si le défunt n'était pas de nationalité française : l'autorité qui a délivré l'acte.
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
La mention marginale est une information écrite retranscrite sur un acte d'état civil afin de le modifier ou de le compléter.
Autrement dit, elle permet de suivre l'évolution des informations concernant
une personne et sa famille et leur modification dans un acte d'état civil.
Elle est positionnée sur le côté, dans la marge, de l'acte
d'état civil.
Elle indique, entre autres, la nature, la date
et le lieu de l'événement (naissance, mariage, décès,…) qui
est mentionné.
Elle comporte également la date à laquelle la mention est apposée,
le statut de l'officier d'état civil qui a effectué la mise à
jour et sa signature.
Pour une recherche généalogique Vous pouvez consulter directement sur le site des archives de Paris : - Les actes de naissance antérieurs à l'année 1924 : - Les actes de mariage antérieurs à l'année 1947 ; - Les actes de décès antérieurs à 1987.
Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de naissance, d’acte de mariage ou d’acte de décès en ligne.
en ligne
par courrier
en vous rendant au guichet.
Les services d’état civil des 17 mairies d’arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre.
Les tables des registres des vingt mairies d’arrondissement de naissance de plus de 100 ans, de mariage de plus de 75 ans et de décès jusqu'en 1986 sont consultables en ligne sur le site des Archives de Paris.
Une table d’état civil est un index qui répertorie par ordre alphabétique les noms de familles de tous les actes d’état civil contenus dans les registres pour une année – on parle alors de table annuelle - ou pour 10 ans - on parle alors de table décennale. Elle permet la recherche de la date précise de l’acte d’état civil recherché ou de l’arrondissement concerné.
Pour pouvoir effectuer une recherche d'état civil à Paris, la personne concernée (ressortissant français, étranger ou apatride) doit être née, mariée ou décédée à Paris.
Attention : le domicile d'une personne physique ne constitue pas un indice suffisant pour engager une recherche dans l'état civil parisien.
Les actes d'état civil conservés par les mairies d'arrondissement ne concernent que la période située entre 1923 et nos jours. Si l’acte d’état civil recherché se situe avant 1923 (jusqu'au 31 décembre 1922), il peut être obtenu auprès des Archives de Paris.
Les actes d'état civil, de la période située entre 1913 et nos jours, sont conservés dans les mairies d'arrondissement.
Il n’y a pas à Paris de lieu central de conservation des registres.
Lorsque l'arrondissement n'est pas connu, le formulaire de demande d'acte d'état civil ne permet pas de ne pas préciser d'arrondissement. Dans ce cas veuillez consulter les tables décennales et annuelles sur le site des archives de Paris afin d'identifier l'arrondissement de l'acte recherché.
Si vous connaissez la mairie d’arrondissement parisienne qui conserve l’acte que vous recherchez :
- sélectionnez uniquement cet arrondissement sur la demande en ligne (demande d'acte de naissance , demande d’acte de mariage ou demande d’acte de décès) ; - ou adressez-vous directement par courrier ou au guichet à cette mairie d’arrondissement.
Les notaires peuvent effectuer auprès de toutes les mairies d'arrondissement parisiennes des demandes d'actes d'état civil dématérialisées par la plateforme COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l'Etat Civil).
Tout notaire qui adressera aux mairies d'arrondissement parisiennes une demande d'acte d'état civil (par courrier, par fax ou au guichet) sera invité à rééditer sa demande par COMEDEC.
Attention : nous ne pouvons pas vous répondre par ce biais (n'incluez pas d'information personnelle).
Si vous avez une question, souhaitez un suivi ou avez besoin d'assistance : contactez la Ville ici.
